1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :
MULTIMEDIA SANDOZ TRADING SAS — MS Trading
Société par actions simplifiée
Siège social : Phare de la Méditerranée, 34250 Palavas-les-Flots, France
Président : Michel Sandoz
SIREN : 428 082 390
SIRET du siège social : 428 082 390 00041
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65428082390
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques — APE 6202A
Date de création : 21 décembre 1999
Téléphone : +33 6 72 71 08 10
E-mail : contact@ms-trading.net
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire et demandes directes | Nom, adresse e-mail, organisation facultative, objet et contenu du message | Répondre à la demande, établir un devis, préparer une éventuelle relation contractuelle et assurer le suivi des échanges | Mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une prestation ; intérêt légitime de MS Trading pour les demandes générales |
| Gestion des clients et contrats | Coordonnées, échanges, documents contractuels, informations de facturation et de paiement | Exécuter les prestations, gérer la relation commerciale, la facturation, la comptabilité et les obligations légales | Exécution du contrat et obligations légales |
| Sécurité du site | Adresse IP, horodatage, URL consultée, informations techniques du navigateur et identifiant anti-abus dérivé de l’adresse IP | Assurer le fonctionnement du site, prévenir les abus, limiter les envois automatisés et analyser les incidents de sécurité | Intérêt légitime de MS Trading à sécuriser son système d’information |
| Exercice des droits | Coordonnées, contenu de la demande et, uniquement en cas de doute raisonnable, justificatif permettant de vérifier l’identité | Traiter et documenter les demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité | Obligation légale |
Le formulaire de contact n’inscrit pas automatiquement l’utilisateur à une newsletter et n’est pas utilisé pour prendre une décision automatisée ou établir un profil.
3. Caractère obligatoire des informations
Le nom, l’adresse e-mail, l’objet et le message sont nécessaires pour identifier la demande et y répondre. Le nom de l’organisation est facultatif. En l’absence des informations obligatoires, MS Trading ne pourra pas traiter correctement la demande.
4. Durées de conservation
- Demandes de contact et prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne lorsqu’aucun contrat n’est conclu.
- Clients : pendant la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Documents comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Données d’opposition à la prospection : les informations strictement nécessaires à la prise en compte de l’opposition peuvent être conservées au minimum trois ans.
- Journaux techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité, n’excédant pas douze mois sauf nécessité liée à un incident, une preuve ou une obligation légale.
- Limitation anti-abus du formulaire : les données pseudonymisées utilisées pour limiter les tentatives sont conservées pendant la fenêtre technique nécessaire au contrôle des envois.
- Copie technique de sécurité des formulaires : une copie privée peut être conservée jusqu’à trente jours afin d’éviter la perte d’une demande en cas d’incident de transmission électronique.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière séparée avec un accès limité lorsqu’une conservation reste légalement nécessaire.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à Michel Sandoz et, le cas échéant, aux personnes habilitées de MS Trading qui ont besoin d’en connaître pour traiter la demande ou exécuter une prestation.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de MS Trading, notamment l’hébergeur du site, le fournisseur de messagerie, les prestataires de sauvegarde, de maintenance ou de sécurité. Ces intervenants n’utilisent les données que sur instruction de MS Trading et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
MS Trading ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Dans la configuration actuelle du site, MS Trading n’organise pas de transfert des données issues du formulaire de contact en dehors de l’Espace économique européen. Si un nouveau service impliquant un tel transfert devait être utilisé, MS Trading vérifierait l’existence d’un mécanisme juridique approprié et mettrait à jour la présente politique.
7. Cookies et autres traceurs
Dans sa configuration actuelle, le site ne dépose pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d’audience, de pixels marketing ou de traceurs liés aux réseaux sociaux. Il n’intègre pas de service tiers nécessitant un consentement préalable.
Des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la transmission des communications peuvent être utilisés sans finalité publicitaire. Tant que seuls ces mécanismes nécessaires sont présents, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est requis.
L’ajout ultérieur d’un outil de mesure d’audience non exempté, d’une vidéo intégrée, d’une carte interactive, d’un module publicitaire ou d’un traceur tiers nécessitera une information complémentaire et, lorsque la réglementation l’impose, le recueil préalable du consentement.
8. Sécurité et confidentialité
MS Trading met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques, notamment le chiffrement HTTPS, la limitation des accès, la minimisation des données, la protection du formulaire contre les abus, la mise à jour des composants, la sauvegarde et la surveillance des incidents.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, MS Trading adapte régulièrement ses mesures aux risques et à l’état des connaissances techniques.
9. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat ;
- le retrait de votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité antérieure du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits :
- par e-mail : contact@ms-trading.net ;
- par courrier : MS Trading — Droits RGPD, Phare de la Méditerranée, 34250 Palavas-les-Flots, France.
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. MS Trading répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté MS Trading, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, notamment au moyen de son service de plainte en ligne ou par courrier à : CNIL — Service des plaintes — 3 Place de Fontenoy — 75007 Paris.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour en cas d’évolution du site, des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page. Toute modification importante sera signalée de manière appropriée sur le site.
12. Informations relatives à l’entreprise
Les informations d’identification de MS Trading figurant dans cette politique ont été fournies par l’éditeur et sont indiquées comme provenant des sources Insee et Registre national des entreprises, mises à jour le 23 juillet 2026.